Atlas Generator.com

Conditions Générales

Conditions générales de vente (CGV)

  1. Caractéristiques essentielles des services

  2. Nos services numériques sont accessibles aux utilisateurs via des produits à durée déterminée ou des packs de crédits. Ces produits sont proposés sur une base bihebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou sous forme de packs unitaires de crédits pour réaliser des actions au sein du site. Contrairement aux abonnements à renouvellement automatique, ces produits ne se renouvellent pas automatiquement. Chaque produit est valide soit pour une période précise, soit jusqu'à épuisement des crédits achetés. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont précisées sur la page produit au moment de l'achat. Les produits sont cumulables.

  3. Prix TTC

  4. Tous les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le montant total dû est indiqué avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au jour de l’achat du produit ou du pack de crédits.

  5. Frais et modalités de livraison

  6. Les services fournis étant dématérialisés, il n’y a pas de frais de livraison. Les produits numériques sont activés immédiatement après confirmation de paiement et accessibles en ligne via notre plateforme. Chaque produit est consommé en fonction de sa nature, soit par un accès illimité pendant une période déterminée, soit par décompte des crédits achetés.

  7. Modalités d'exécution du contrat

  8. La souscription à un produit donne immédiatement accès au contenu ou aux services associés. Contrairement aux abonnements classiques, nos produits ne se renouvellent pas automatiquement à l’échéance. Ils expirent soit après la période définie, soit lorsque les crédits achetés sont entièrement consommés. Aucun renouvellement automatique n'est prévu.

  9. Modalités de paiement

  10. Le paiement s'effectue via carte bancaire uniquement. Le paiement est effectué au moment de l'achat du produit ou du pack de crédits. Aucun paiement récurrent n'est effectué, car les produits ne se renouvellent pas automatiquement.

  11. Droit de rétractation

  12. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, si l'ayant droit se trouve dans un pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni ou si la législation du pays le stipule explicitement ,le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat d'un produit ou d'un pack de crédits numériques. Ce droit permet au consommateur d'annuler son achat sans avoir à fournir de justification et sans frais.

    Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique plus dès lors que le produit ou le pack de crédits a été activé ou utilisé, même partiellement, tout téléchargement ou génération de contenu. Toute utilisation des services associés au produit entraîne la renonciation automatique à ce droit.

  13. Garanties légales

  14. Nos services bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de dysfonctionnement du service, vous pouvez nous contacter pour obtenir réparation ou résiliation, selon les dispositions légales.

  15. Service après-vente et garantie commerciale

  16. Nous mettons à disposition un service client accessible par e-mail. Pour toute question relative à votre abonnement, notre service après-vente est disponible aux jours ouvrables de 9h à 18h.

  17. Modalités de règlement des litiges

  18. En cas de litige, une solution amiable peut être recherchée en contactant notre service client. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le tribunal compétent pour tout litige sera celui du lieu du siège de l'entreprise.

  19. Résiliation en ligne

  20. L'utilisateur du service peut résilier son compte en ligne a partir de la page profil. Les données le concernant seront supprimées de notre base de données. La résiliation du compte utilisateur ne donne pas lieu à remboursement des crédits ou abonnements qui n'auraient éventuellement pas été consommés.

    Aucune souscription ou contrat d'abonnement à renouvellement automatique n'est appliqué à nos services. Les produits ont une durée limitée ou un compteur de crédits et expirent automatiquement à l'échéance ou une fois les crédits utilisés.

    Conditions générales d'utilisation (CGU)

  1. Objet

  2. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation des services proposés sur notre site internet. En souscrivant un abonnement ou en accédant à nos services, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

  3. Accès aux services

  4. L'accès à nos services est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte sur notre site. Toute utilisation frauduleuse, tentative de piratage ou violation des présentes CGU peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux services ainsi que des poursuites judiciaires.

  5. Disponibilité

  6. Les résulats de génération des cartessont disponibles pendant un délai de 7 jours à partir de la création d'un atlas. Passé ce délai, la réalisation n'est accessible au téléchargement.

  7. Responsabilité

  8. Nous nous efforçons de maintenir l’accès à nos services 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’interruption imprévue. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements liés à des problèmes techniques indépendants de notre volonté (notamment, interruption des services Internet).

  9. Propriété intellectuelle

  10. Ce site Internet et l'ensemble son contenu sont la propriété exclusive de l'éditeur de ce site référencé dans la section "Éditeur du site" des mentions légales.

    Ce site est référencé à l'Agence de Protection des Programmes (APP) et bénéficie d'un certificat de référencement.

    Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation, intégrale ou partielle, y compris des médias ographiques, photographiques ou autres, quel que soit le procédé ou le support, est strictement interdite sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. Toute violation de ces dispositions vous expose à des poursuites.

  11. Collecte et traitement des données personnelles

  12. Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à divulguer votre identité ni à fournir des informations personnelles vous concernant.

    Conformément au RGPD, nous collectons et traitons vos données personnelles lors de la création d'un compte dans le respect de votre vie privée et des réglementations en vigueur. Les données collectées sont : nom, prénom et adresse email. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : authentification et utilisation du service, gestion des commandes, service client, envoi de newsletters. Ces données sont nécessaires pour le fonctionnement de l'application et des fonctionnalités proposées.

    Lorsque vous vous connectez au site via le compte que vous avez créé, vous acceptez les conditions d'utilisation dont l'utilisation de cookies.

    Vous pouvez retrouver en détail notre politique de confidentialité et d'utilisation des cookies dans les pages dédiées à cet effet.